LYON CROISIÈRES

Conditions Générales de Vente

Compagnie Multiservices Transport Fluviale – SAS. 1 rue de la Libération, Fontaines-sur-Saône, France

SIRET

909 185 613

Contact

contact@lyoncroisieres.fr

Article 1 OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de réalisation des prestations de croisières promenades et de privatisations organisées par le Prestataire sur le Rhône et la Saône.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 PRÉSTATIONS PROPOSÉES

Le Prestataire propose notamment : 

  • Des croisières promenades
  • Des prestations de privatisation de bateau
  •  Des événements privés ou professionnels à bord

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet, les devis ou les supports commerciaux du Prestataire.

Article 3 RÉSERVATIONS ET VALIDATION DE COMMANDE

3.1 Réservation des croisières promenades

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral de la prestation.

Les billets achetés sont non remboursables et non échangeables, sauf annulation du fait du Prestataire.

3.2 Réservation des privatisations

Toute demande de privatisation fait l’objet d’un devis valable pendant une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission. La réservation est définitivement validée après :

  • Acceptation du devis
  • Versement de l’acompte demandé

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de non-paiement dans les délais convenus.

Article 4 TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 CONDITIONS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Paiement via Stripe

5.1 Croisières promenades

Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. Toute réservation payée est définitive et non remboursable.

5.2 Privatisations

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la réservation. Le solde des 50 % restants doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

En cas d’annulation moins d’un mois avant la prestation, l’acompte reste acquis au Prestataire. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, une pénalité supplémentaire équivalente à 20 % du montant total sera facturée.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 6 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET NAVIGATION

Les prestations étant soumises aux règles de navigation fluviale et aux conditions météorologiques, le Prestataire se réserve le droit de modifier l’itinéraire, de reporter ou d’annuler la prestation en cas notamment de :

  • Crue
  • Vent violent
  • Intempéries
  • Conditions de navigation dangereuses
  • Toute décision administrative ou technique compromettant la sécurité des passagers

Dans ce cas, un report de la prestation sera proposé selon les disponibilités du Prestataire.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 7 HORAIRES ET RETARDS

Les départs s’effectuent à l’heure convenue. Les clients sont invités à se présenter au lieu d’embarquement en avance.

Tout retard du client ne pourra entraîner ni prolongation de la prestation, ni remboursement, ni report. Le bateau pourra quitter le quai à l’heure prévue même en l’absence des passagers concernés.

Le bateau pourra quitter le quai à l’heure prévue même en l’absence des passagers concernés.

Article 8 CONDITIONS À BORD

8.1 Nourriture et boissons

La consommation de nourriture ou de boissons extérieures est interdite à bord, sauf autorisation préalable du Prestataire. Seuls les produits fournis par le Prestataire ou ses partenaires sont autorisés.

8.2 Animaux

Les animaux ne sont pas admis à bord.

8.3 Sécurité et comportement

Les passagers s’engagent à respecter les consignes de sécurité, les instructions de l’équipage et les équipements du bateau.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’exclure toute personne :

  • En état d’ébriété
  • Ayant un comportement dangereux
  •  Susceptible de perturber le bon déroulement de la prestation

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Article 9 RESPONSABILITÉ

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Force majeure
  • Intempéries
  • Crue
  • Incident technique indépendant de sa volonté
  • Tout événement extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :

Les effets personnels perdus, volés ou détériorés

  • Les dommages causés par les passagers
  • Les incidents résultant du non-respect des consignes de sécurité

Toute dégradation causée au bateau ou à ses équipements pourra être facturée au client responsable.

Article 10 RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai maximal de 72 heures après la réalisation de la prestation.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme réalisée et acceptée sans réserve.

Article 11 DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Prestataire et le Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande adressée au Prestataire.

Article 12 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf disposition légale contraire.
Article 13 ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation effectuée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.